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March 15, 2016

Comment remplir le formulaire W-8 BEN quand on est Francais

Ce billet est ecrit le 15 Mars 2016, apres 2 semaines de recherches intensive.

Avec mon activitee du moment, je travail avec differentes plateformes web qui sont base aux Etat-Unis, les plus connus etant: Amazon Digital, Envato, Smashwords, Zazzle... et beaucoup, beaucoup d'autre.

Ces plateformes sont de droit US, et donc elle sont tenues de suivre la reglmentation des Taxes des Etats-Unis (le fameux IRS). Pour moi, en tant qu'utilisateur de ces plateformes et qui touchent des revenus de la part de ces plateformes (du droit d'auteur), je suis egalement astreint a la regulation US.

Des droits d'auteurs taxe a 30%


Pour simplifier la suite de ce billet, je vais prendre le cas d'Adam, designer/auteur/artiste (citoyen Francais), residant en France, qui travail avec la plateforme Biggle qui est base aux USA

Adam travail beaucoup, et grace a la plateforme Biggle, il realise des ventes. Le systeme de Biggle est tres pratique, car la plateforme accumule les montants des ventes (des droit d'auteurs, des Royalties ), et quand la somme atteints un certain Montant (dans notre exemple ce sera 100USD), Biggle fait automatiquement un virement sur le compts d'Adam (compts Paypal, compts bancaire...)

Mais Adam ne recoit pas 100 USD de la part de Biggle, mais seulement 70USD

En effet, comme Adam n'est pas un citoyen US, ni meme un Resident US, la terminaison exacte pour l'administration US c'est "alien, non-US". L'alien Adam est donc astreint a un impots international de 30% sur l'ensemble des revenue qu'il genere aux USA (International withholding Tax).

Cet impot est tout a fait normal, il existe entre tous les pays du monde France-paraguqy, US-UK... Dans notre cas, tous les revenus qui sont generer aux US, pour etre transferer ensuit vers l'etranger sont taxer a 30%, et c'est la plateforme Biggle est obliger de mettre en place cette reglementation. Dans la documentation administrative US, Biggle serait designer par le vocabulaire "the agent"

Heureusement, il existe un traite entre la France et les Etat-Unis, un traite de 1994, qui a ete revise deux fois en 2004 et en 2009. Et en lisant ce traite, en particulier l'article 12 relatif aux droit d'auteurs, les paragraphe 1 et paragraphe 2:

1. Royalties arising in a Contracting State and paid to a resident of the other contracting State may be taxed in that other State.
 2. Such royalties may also be taxed in the Contracting State in which they arise and according to the laws of that State, but if the beneficial owner is a resident of the other Contracting State, the tax so charged shall not exceed 5 percent of the gross amount of the royalties.

Ce qui peut ce comprendre comme:
1. les droits d'auteurs ne sont pas taxe aux US, mais dans le pays du resident (dans notre cas en France)
2. Les droits d'auteurs peuvent aussi etre taxe aux US, mais seulement a hauteur de 5%

Donc pour Adam, qui est Francais, il ne devrais pas etre taxe a 30%, mais seulement a 5%. Mais en cherchant encore plus loin, il faut aussi lire l'article III du 2ieme Protocole de revision du traite US-France

ARTICLE III
1. Paragraph 1 of Article 12 (Royalties) of the Convention shall be deleted and replaced by the following:
“1. Royalties arising in a Contracting State and beneficially owned by a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State.”

Ce qui ce lit:
1. les droits d'auteurs ne sont pas taxe aux US, mais dans le pays du resident (dans notre cas en France)

Victoire pour Adam, qui ne touche que des droits d'auteur sur la plateforme Biggle, il n'est assujettie a aucune Taxe. Il a bien droit a ces 100USD

Et la reference exacte, c'est:
US-French Tax Treaty, Article 12(1)/2PIII
Ce qui veut dire, le traite d'imposition entre la France et les Etats-Unis, l'article 12, paragraphe 1, revise par le 2ieme protocole, article III. Il faut retenir cette formulation, car elle sera utile plus tard

Pour la petite anecdote, le traite de 1994 est signe par Nicolas Sarkozy (ministre du budget), et le 2ieme protocol est signe par Christine Lagarde (ministre des finance)


Bref, Adam doit maintenant communiquer avec Biggle pour ne plus etre pre-emptivement imposer de 30%. Avec Biggle, et pas avec l'IRS (Internal Revenu Service), car dans notre cas c'est Biggle qui opere la retenu a la source, pour le compts de l'IRS. La procedure a suivre est donc de fournir a Biggle les documents necessaires qui lui demontre qu'Adam n'est pas imposable

Le formulaire W-8BEN


Et pour ca, il faut utiliser le formulaire de l'IRS, le fameux: W-8 BEN - Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals). Si vous etes arriver sur ce billet de blog, vous voyez tres bien de quoi je veux parler.

Ce formulaire W-8 est a remplir, puis Adam doit l'envoyer a Biggle. Ensuite, quand Biggle devra payer ces impots a l'IRS aux Etat-Unis, Biggle utilisera ce document pour prouver qu'Adam n'est pas astreint a l'impot. C'est un peu comme un coup de billard a 3 bande, mais plutot logic.
Le W-8 n'est valide que 3 ans a partir de la fin de l'annee de la date de signature, ce qui veut dire dans notre cas du 16 Mars 2016, jusqu'au 31 decembre 2016 plus 3 ans, soit la date du 31 decembre 2019.

On peut trouver la description exacte dans les instructions qui accompagnent le W-8:

A Form W-8BEN provided by a Non US person will remain valid for a period starting on the date the form is signed and ending on the last day of the third succeeding calendar year, unless a change in circumstances makes any information on the form incorrect.
For example, a Form W-8BEN signed on September 30, 2012, remains valid through to and including December 31, 2015.

Courant Janvier 2020, Adam devra donc refaire un W-8 et l'envoyer a nouveau a Biggle

Pour remplir le W-8, ce n'est pas particulièrement compliquer, chaque ligne parle d'elle meme, sauf peut-etre les ligne 5 et 6.

Voici donc comment Adam a rempli sont formulaire W-8:

Comment remplir le Formulaire W-8 BEN - Mars 2016
Ligne 1: le nom
Ligne 2: nationalité
Ligne 3: l'adresse (dans cette exemple, Adam n'habite pas en réalité le 22 a Asnières)
Ligne 4: rien
Ligne 5: n/a (qui signifie 'not applicable')
Ligne 6: Foreign ITIN (France) : XX XX XXX XXX XXX X
Ligne 7: rien
Ligne 8: Date de naissance au format US: MM-DD-YYYY
Ligne 9: pays de residence ou les impots seront paye
Ligne 10: le rappel du taux d'imposition de 0% sur les royalties, en raison de l'article 12(1) / 2P III
Puis tout en bas: date et signature

Je pense qu'il est important ici de signaler comment certains champs sont remplis.

Tout d'abord, le champ 2 et 9. Le champs 2 c'est le pays de citoyenneté, en gros le pays qui vous donne un passport. En revanche dans le champs 9, c'est le pays de residence ou sont paye les impôts. C'est cette information qui fait la reference du traite internationale.

Le champ 5: mieux vaut marquer 'n/a' ou 'not applicable', pour bien montrer que ce n'est pas un oublie. Adam n'a ni SSN ni ITIN delivre par les autorites Nord-Americaines, il est donc inutile de chercher a remplir ce champs

Le champ 6: mettre son numero Fiscal Francais, c'est une chaine de 14 caracteres qui contient 13 chiffres et une lettre, ce numero existe sur toutes les declarations d'impots en haut a gauche.

Le champ 7: pour certaines plateforme, il peut etre demander d'indiquer sont numero d'associer, la par exemple Biggle ne fournis pas de numero d'associer (affiliate number)

Le champ 10: juste le rappel du traite US-France sur la taxation des droit d'auteurs: 0% en vertu de l'article 12 paragraphe 1 revise par le 2ieme protocole, article III.

Apres quoi, il reste a Adam a dater et signer le document, puis l'envoyer a Biggle (au choix scan+mail, fax, envois postal...)

Des lors, Adam touchera 100% de ces revenus via Biggle et ne sera plus imposer a 30% sur cette plateforme

Par contre, Adam ne travail pas exclusivement qu'avec Biggle, mais avec beaucoup d'autre plateformes, Il se doit de faire la meme chose pour CHAQUE plateforme.

Informations complementaires


Plus-tard, quand Adam raconte tout ca a son amie Eve, elle lui demandera:

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Eve: Pourquoi tu n'as pas fais une demande de ITIN au fisc americain avec le formulaire W-7?

Adam: J'ai appele l'IRS a Philadelphie au 00 1 (267) 941-1000, et le service m'a confirmer qu'il n'etait pas necessaire de faire une demande d'ITIN, mais simplement d'indiquer le numero fiscal Francais en ligne 6, ce qui prouve que les revenu seront declare en France, et donc impose en consequence

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Eve: Tu as remplis ton formulaire W-8 en Mars 2016, mais en 2015, tu recevais deja des droit d'auteurs de la part de Biggle qui etaient imposer a 30%, est-ce que tu peux reclamer ces sommes retenues?

Adam: Aucune idee, j'imagine qu'il existe une procedure de reclamation, mais pour le moment je n'ai pas encore etudier la question

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Cet article sera mis a jour s'il y'a de nouvelles questions apparaissent


PS: depuis plus de 2 semaines que je travail sur ce dossier, je trouve beaucoup d'information parfois contradictoire. J'ai donc choisie d'aller prendre mes informations a la source, directement via l'IRS a Philadelphie. Et j'ai pris sur moi de lire les accords franco-Americains.

37 comments:

  1. Merci beaucoup, c'est très clair.
    Eric

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  2. This comment has been removed by the author.

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  3. Merci, tu m'as fais économiser bcp de temps.

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  4. merci beaucoup pour cet article, un gain de temps énorme et très très bien expliqué!

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  5. Un énorme merci pour cet article à la fois clair et détaillé.

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  6. merci beaucoup vous me sauvez la vie en ce 1er avril !
    Bonne journée à vous

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  7. Merci merci merci merci... C'est tres clair!!

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  8. Bonjour,
    Merci pour votre excellent article très clair.
    J'ai une question cependant : en tant que jeune rattaché fiscalement à ma mère, est-ce son numéro fiscal que je dois mettre ? Ou bien je ne peux pas mettre de numéro car je n'ai pas encore fait de déclaration ?
    Merci beaucoup

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  9. Bonjour,
    j'ai l'intention de me lancer sur Upwork et il est très intéressant votre article et bien détaillé.
    par contre si vous pouvez m'aider sur un autre point.
    je suis encore salarié, comment déclarer ce future revenu en France ? dois je me déclarer comme auto-entrepreneur?
    si vous pourriez me répondre ça serait super
    merci
    ELTIBY

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    1. clairement oui, en auto-entrepeneur au moins.

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  10. salut, pouvez vous maider a remplir le mien. entreprise base au Burkina Faso. Merci

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  11. et pour vendre seulement des produits d'affiliation en étant un particulier ?

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  12. Merci 1000 fois cet article est exactement ce que j'espèrais, c'est superbe !

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  13. merci bcp la famille lol!! Peace!

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  14. MERCIIII c'est la maison des fous cette histoire de formulaire , mais maintenant, grace à toi c'est plus clair .

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  15. Merci pour cet article ! Je regardais pour contribuer sur Adobe Stock qui a racheté Fotolia.

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  16. Bonjour,
    Je viens de tomber sur votre article, c'est enfin très clair pour moi. Merci beaucoup!!!

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  17. Bonjour ! Je compte publier mes histoires en anglais sur Patreon et me faire un peu d'argent... Est-ce qu'on est dans le même cas vu que les patrons versent une petite somme par mois (ou par oeuvre) si ce qu'on fait leur plait ? J'avais appelé les impôts pour qu'ils me renseignent... en vain. D'après eux, ils pensaient que ce n'était pas du droit d'auteur...

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    1. Salut, je suis dans la meme situation, je ne pense pas que pour Patreon il faut mettre "Royalties". Je suis perdu aussi, si jamais tu as trvoué la solution depuis, j'aimerais bien savoir. Merci !!

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  18. Merci beaucoup pour ce billet, je galère depuis 3 semaines avec l'entreprise Jactera (traduction, transcription en ligne), ça me sauve la vie car ils refusent de me payer tant que je n'ai pas rempli cette fiche et rien n'est dispo sur le web de compréhensible et concis. Merci beaucoup <3

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    1. Bonjour, je démâte aussi dans la traduction et transcription, vous avez été rémunéré? En 70% ou 100%
      Si 100% vous avez mis quoi dans la partie 10?

      Merci 😅

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  19. This is so helpful, thank you very much :)

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  20. Super, Merci beaucoup très très utile ....

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  21. Merci milles fois pour cet article super détaillé et utile! Ca fait plusieurs semaines que je galère avec ça et ça m'a beaucoup aidé, notamment sur quoi mettre dans les parties 5. 6.

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  22. bonjour
    enfin, le bout du tunnel, moi mon courtier me demande un numéro Ftin, je pense que cela devrait être bon, merci mille fois

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  23. Merci pour cet article.

    Pense tu que si je suis en sasu (vente de produit physique et ebook sur Amazon.com) je dois faire la meme chose ? ( mettre son numero Fiscal Francais sur le W 8) ou bien demander un EIN à l'IRS car Société ?

    Merci encore

    Max

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  24. merci beaucoup sans ton aide je pense que j'aurai bien galéré! BRAVO!

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  25. Merci beaucoup pour votre aide !!!

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  26. Merci beaucoup pour cette aide indispensable.

    J'ajoute un petit complément au sujet de la ligne n°5. Ta mention "n/a" provoquait une erreur sur mon formulaire.
    J'ai entré un numéro de sécu formaté comme affiché dans l'info bulle mais en remplaçant tous les chiffres par des zéros, ce qui donne "000-00-0000". De cette manière tout a été validé.

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  27. merci çà m'a servi,je n'étais pas sur pour le numéro fiscal.

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  28. Bonjour,

    Informations très intéressantes.

    Question:
    Je publie sur Amazon, je n'ai pas d'entreprise, je suis juste un particulier français en France.
    Suis-je bien dans le cas où je dois remplir le formulaire comme tu le proposes ?

    Merci d'avance.

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  29. Bonjour, des années plus tard votre billet me sauve de devenir dingue en tentant de comprendre ce que je dois remplir pour toucher mes revenus sur Zazzle... Merci beaucoup

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    1. Moi également. Mais ils me demandent de préciser le type of income.. part 10. c'est visiblement tout ce qui cloche mais je ne sais quoi mettre, pouvez vous m'aider ? Merci

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  30. Merci beaucoup, super article !

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