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March 27, 2011

La SACEM communique a destination des podcasteurs

Les forums d'amateurs en sont pleins, c'est une question reccurente qui est assimilable aux plus beaux marronnier des medias mainstream:
Je suis un amateur, je veux creer une emission ou une web-radio, comment dois-je gerer les droits des musiques et extraits musicaux que j'utilise?
Heureusement, la SACEM est prete a repondre et a tendre l'oreille.
La mention que l'on trouve sur le site de la SACEM dans la section: Utilisateurs > Internet-Multimédia > Téléchargement > Podcast
Podcast
Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) : www.scpp.fr et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : www.sppf.com pourront répondre à vos questions.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le détail de votre service afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat d’autorisation et les conditions tarifaires applicables.
Contactez-nous
C'est une tres bonne chose que de retrouver de telles explications sur le site de la SACEM, cela va au moins permettre aux forums d'amateurs de mettre un lien pointant sur cette page.
Je me suis permis pourtant d'ajouter en gras les sections de phrases qui vont immanquablement poser problemes.
  • vous devez également obtenir l'autorisation
    Je bloque systematiquement sur cette mention: il faut obtenir prealablement une autorisation pour creer. Avant de pouvoir creer une oeuvre, une emission, un medley, un remix ou tout autres oeuvre de l'esprit. Il vous faut obtenir l'autorisation a creer.
  • Les conditions tarifaires applicables
    La encore je bloque face a un tel fonctionnement. Non seulement il faut obtenir une autorisation a creer, mais vraisemblablement cela s'accompagne d'un peage? Le droit a ceer s'accompagne donc d'un droit de peage a creer
Cette position est naturellement completement intenable, fort heureusement, le droit de creation est un droit fondamental humain, et il est complement absurde de penser qu'il pourrait etre soumis a autorisation, et encore plus soumis a peage.