March 27, 2011

La SACEM communique a destination des podcasteurs

Les forums d'amateurs en sont pleins, c'est une question reccurente qui est assimilable aux plus beaux marronnier des medias mainstream:
Je suis un amateur, je veux creer une emission ou une web-radio, comment dois-je gerer les droits des musiques et extraits musicaux que j'utilise?
Heureusement, la SACEM est prete a repondre et a tendre l'oreille.
La mention que l'on trouve sur le site de la SACEM dans la section: Utilisateurs > Internet-Multimédia > Téléchargement > Podcast
Podcast
Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) : www.scpp.fr et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) : www.sppf.com pourront répondre à vos questions.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le détail de votre service afin que nous puissions vous faire parvenir le contrat d’autorisation et les conditions tarifaires applicables.
Contactez-nous
C'est une tres bonne chose que de retrouver de telles explications sur le site de la SACEM, cela va au moins permettre aux forums d'amateurs de mettre un lien pointant sur cette page.
Je me suis permis pourtant d'ajouter en gras les sections de phrases qui vont immanquablement poser problemes.
  • vous devez également obtenir l'autorisation
    Je bloque systematiquement sur cette mention: il faut obtenir prealablement une autorisation pour creer. Avant de pouvoir creer une oeuvre, une emission, un medley, un remix ou tout autres oeuvre de l'esprit. Il vous faut obtenir l'autorisation a creer.
  • Les conditions tarifaires applicables
    La encore je bloque face a un tel fonctionnement. Non seulement il faut obtenir une autorisation a creer, mais vraisemblablement cela s'accompagne d'un peage? Le droit a ceer s'accompagne donc d'un droit de peage a creer
Cette position est naturellement completement intenable, fort heureusement, le droit de creation est un droit fondamental humain, et il est complement absurde de penser qu'il pourrait etre soumis a autorisation, et encore plus soumis a peage.

8 comments:

  1. Petite précision, les obligations déclaratives sont nulles lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'un sample dans un mix, tant que ce ce n'est pas assimilable à un plagiat.
    Par ailleurs, le fait qu'il faille rétribuer les artistes pour une utilisation de leur oeuvre à but commercial ou non (ceci étant difficilement contrôlable) me semble tout à fait juste. Le droit fait uniquement la différence entre la sphère privée et le reste pour l'utilisation d'une oeuvre.

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  2. Je n'ai volontairement pas pointe du doigt la nuance.
    Dans le text de la SACEM, il est clairement dit que cela ne concerne que "des enregistrements produits par des maisons de disques", sous entendus, des enregistrements qui sont au prealable enregistre aupres de la SACEM ou d'organismes affilies.

    Je suis tout a fait d'accord avec le fait qu'il faille retribuer les artistes dont les oeuvres sont utiliser dans un but commercial, dans le cas d'un but non commercial c'est deja plus ambigue.
    Forte heureusement, il n'y a pas que des musiques dont les droits sont gerees par la SACEM. De meme tous les artistes et 'auteurs' 'createurs' n'ont pas l'objectif fondamentale d'etre retribuer pour chaque ecoutes de leurs oeuvres. Cela fait sans doute parti du processuce de desacralisation de l'artiste.

    Merci de ton commentaire concernant les remixs et samples, qui font surtout l'objets d'autorisations et de licenses speciale (en particulier dans le droit anglo-saxon, et depuis peu en directive europenne)

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  3. L'autre commentaire que je voulais faire mais oublié faute de temps est de pointer du doigt le raccourci dans ton article entre la création et la réutilisation d'un oeuvre existante.
    A te lire on comprends que pour créer qqch on doit réutiliser une oeuvre, ce qui me semble étrange...

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  4. Dans ce text-ci de la SACEM, il n'est fait mention que de la section: "si vous utilisez des enregistrements", sous-entendu des oeuvres deja creer, qui seront utilisee.
    Donc oui je me suis limite a ce cas de figure de la creation a partir d'oeuvres existantes.

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  5. Je pense que tu devrais faire un petit edit, car ça limite de façon assez drastique la portée de ton texte ;)

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  6. Non, non, sur un blog, il faut faire dans l'amalgame, le "coup de gueule" et le raccourcie semantic qui facilite le trollicide.
    Dans le but hypothetique de generer du dialogue... ou des visites (VU) :3

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  7. Ahhhhh mais tu n'as donc qu'un vil but mercantile pour vendre des espaces de pub sur ton site, c'est ça?? Tu es démasqué J6M !
    Va t'en donc nous parler de liberté de circulation sur Internet quand toi tu ne cherches qu'à en tirer profit ;)

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  8. Avec un blog en CC-by-nc-sa, je pense que je suis a l'abris de la publicite...

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