December 22, 2011

De la prison pour avoir partager une copie de travail

Peut-on considerer la condamnation de cet homme de 49ans a un (01) an de prison, comme une decision benefique pour la societe?

De quoi parle-t-on?
A lire egalement sur le DailyMail, sur TorrentNews, sur Numerama
L'histoire remonte a 2009, fin Avril, le film X-Men Origins: Wolverine sortira dans tous les cinemas du monde. Il s'agit la d'un veritable blockbuster, s'appuyant sur la franchise des super-heros Marvel: X-Men, qui n'en finissent plus d'etre adapte a tout type de medias, dont 5 films en 10 ans.
Seulement voila, le film a ete mis a disposition sur des sites de streaming et de Peer-to-peer bien avant la date de sortie officielle, Hugh Jackman (la tete d'affiche du film) aura alors cette phrase:
"It's a serious crime and there's no doubt it's very disappointing – I was heartbroken by it"
"C'est un crime serieux, et il n'y a pas de doute, c'est tres decevant - J'ai ete tres afflige"
Le FBI a meme ete appele a la rescousse pour enqueter.
Deux ans plus tard, le film a fini sa carriere dans les salles (USD 373 millions, pour USD 150 millions de production), et est desormais accessible a l'achat pour USD10. Affuble d'une note de 37% sur rottentomatoes.com, on peut dire que c'est de l'histoire ancienne.

Cependant, un homme a ete condamner a un an de prison ferme

Il n’y a pas mort d’homme
Le prevenu, un homme de 49 ans, recidiviste des faits a plaider coupable d'avoir charger sur le reseau une copie de travail du film. Il y a donc recidive et premeditation. Ce n'est pas une action de chargement par erreur, il s'agit bien la d'une action consciente et maitriser:

  • recuperer une copie de travail du film, certainement conserver dans les serveurs de l'entreprise de post-production
  • convertir cette copie de travail pour la rendre compatible
  • charger la video sur le reseau
  • partager le lien autour de soi, en faire la promotion
Meme si cela parait tres evident a chacun de s'enregistrer avec sa webcam pour ensuite mettre la video sur youtube, la il s'agit d'une toute autre paire de manches.

En France, il s'agirait la d'un delit de contrefacon. La peine maximal demande etait de USD250,000 et 3 ans de prison ferme. Au final outre une amende (information non disponible, mais on s'en doute) se sera un an de prison.

C'est la que je n'arrive pas a etre en accord avec un tel jugement.
J'ai toujours eu dans l'idee qu'une peine de prison devait etre limiter a une certaine categorie de crimes, en particulier le danger humain que le coupable represente pour la societe. Dans ce cas, j'ai du mal a voir ou et comment existe le danger pour la societe civile? Ici il n'y a pas mort d'homme (C Jack Lang), et meme il n'y a pas de degats humain direct dans le partage d'un film!

4 comments: