Ce billet est ecrit le 15 Mars 2016, apres 2 semaines de recherches intensive.
Avec mon activitee du moment, je travail avec differentes plateformes web qui sont base aux Etat-Unis, les plus connus etant: Amazon Digital, Envato, Smashwords, Zazzle... et beaucoup, beaucoup d'autre.
Ces plateformes sont de droit US, et donc elle sont tenues de suivre la reglmentation des Taxes des Etats-Unis (le fameux IRS). Pour moi, en tant qu'utilisateur de ces plateformes et qui touchent des revenus de la part de ces plateformes (du droit d'auteur), je suis egalement astreint a la regulation US.
Pour simplifier la suite de ce billet, je vais prendre le cas d'Adam, designer/auteur/artiste (citoyen Francais), residant en France, qui travail avec la plateforme Biggle qui est base aux USA
Adam travail beaucoup, et grace a la plateforme Biggle, il realise des ventes. Le systeme de Biggle est tres pratique, car la plateforme accumule les montants des ventes (des droit d'auteurs, des Royalties ), et quand la somme atteints un certain Montant (dans notre exemple ce sera 100USD), Biggle fait automatiquement un virement sur le compts d'Adam (compts Paypal, compts bancaire...)
Mais Adam ne recoit pas 100 USD de la part de Biggle, mais seulement 70USD
En effet, comme Adam n'est pas un citoyen US, ni meme un Resident US, la terminaison exacte pour l'administration US c'est "alien, non-US". L'alien Adam est donc astreint a un impots international de 30% sur l'ensemble des revenue qu'il genere aux USA (International withholding Tax).
Cet impot est tout a fait normal, il existe entre tous les pays du monde France-paraguqy, US-UK... Dans notre cas, tous les revenus qui sont generer aux US, pour etre transferer ensuit vers l'etranger sont taxer a 30%, et c'est la plateforme Biggle est obliger de mettre en place cette reglementation. Dans la documentation administrative US, Biggle serait designer par le vocabulaire "the agent"
Heureusement, il existe un traite entre la France et les Etat-Unis, un traite de 1994, qui a ete revise deux fois en 2004 et en 2009. Et en lisant ce traite, en particulier l'article 12 relatif aux droit d'auteurs, les paragraphe 1 et paragraphe 2:
Ce qui peut ce comprendre comme:
1. les droits d'auteurs ne sont pas taxe aux US, mais dans le pays du resident (dans notre cas en France)
2. Les droits d'auteurs peuvent aussi etre taxe aux US, mais seulement a hauteur de 5%
Donc pour Adam, qui est Francais, il ne devrais pas etre taxe a 30%, mais seulement a 5%. Mais en cherchant encore plus loin, il faut aussi lire l'article III du 2ieme Protocole de revision du traite US-France
Ce qui ce lit:
1. les droits d'auteurs ne sont pas taxe aux US, mais dans le pays du resident (dans notre cas en France)
Victoire pour Adam, qui ne touche que des droits d'auteur sur la plateforme Biggle, il n'est assujettie a aucune Taxe. Il a bien droit a ces 100USD
Et la reference exacte, c'est:
Pour la petite anecdote, le traite de 1994 est signe par Nicolas Sarkozy (ministre du budget), et le 2ieme protocol est signe par Christine Lagarde (ministre des finance)
Bref, Adam doit maintenant communiquer avec Biggle pour ne plus etre pre-emptivement imposer de 30%. Avec Biggle, et pas avec l'IRS (Internal Revenu Service), car dans notre cas c'est Biggle qui opere la retenu a la source, pour le compts de l'IRS. La procedure a suivre est donc de fournir a Biggle les documents necessaires qui lui demontre qu'Adam n'est pas imposable
Et pour ca, il faut utiliser le formulaire de l'IRS, le fameux: W-8 BEN - Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals). Si vous etes arriver sur ce billet de blog, vous voyez tres bien de quoi je veux parler.
Ce formulaire W-8 est a remplir, puis Adam doit l'envoyer a Biggle. Ensuite, quand Biggle devra payer ces impots a l'IRS aux Etat-Unis, Biggle utilisera ce document pour prouver qu'Adam n'est pas astreint a l'impot. C'est un peu comme un coup de billard a 3 bande, mais plutot logic.
Le W-8 n'est valide que 3 ans a partir de la fin de l'annee de la date de signature, ce qui veut dire dans notre cas du 16 Mars 2016, jusqu'au 31 decembre 2016 plus 3 ans, soit la date du 31 decembre 2019.
On peut trouver la description exacte dans les instructions qui accompagnent le W-8:
Courant Janvier 2020, Adam devra donc refaire un W-8 et l'envoyer a nouveau a Biggle
Pour remplir le W-8, ce n'est pas particulièrement compliquer, chaque ligne parle d'elle meme, sauf peut-etre les ligne 5 et 6.
Voici donc comment Adam a rempli sont formulaire W-8:
Je pense qu'il est important ici de signaler comment certains champs sont remplis.
Tout d'abord, le champ 2 et 9. Le champs 2 c'est le pays de citoyenneté, en gros le pays qui vous donne un passport. En revanche dans le champs 9, c'est le pays de residence ou sont paye les impôts. C'est cette information qui fait la reference du traite internationale.
Le champ 5: mieux vaut marquer 'n/a' ou 'not applicable', pour bien montrer que ce n'est pas un oublie. Adam n'a ni SSN ni ITIN delivre par les autorites Nord-Americaines, il est donc inutile de chercher a remplir ce champs
Le champ 6: mettre son numero Fiscal Francais, c'est une chaine de 14 caracteres qui contient 13 chiffres et une lettre, ce numero existe sur toutes les declarations d'impots en haut a gauche.
Le champ 7: pour certaines plateforme, il peut etre demander d'indiquer sont numero d'associer, la par exemple Biggle ne fournis pas de numero d'associer (affiliate number)
Le champ 10: juste le rappel du traite US-France sur la taxation des droit d'auteurs: 0% en vertu de l'article 12 paragraphe 1 revise par le 2ieme protocole, article III.
Apres quoi, il reste a Adam a dater et signer le document, puis l'envoyer a Biggle (au choix scan+mail, fax, envois postal...)
Des lors, Adam touchera 100% de ces revenus via Biggle et ne sera plus imposer a 30% sur cette plateforme
Par contre, Adam ne travail pas exclusivement qu'avec Biggle, mais avec beaucoup d'autre plateformes, Il se doit de faire la meme chose pour CHAQUE plateforme.
Plus-tard, quand Adam raconte tout ca a son amie Eve, elle lui demandera:
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Eve: Pourquoi tu n'as pas fais une demande de ITIN au fisc americain avec le formulaire W-7?
Adam: J'ai appele l'IRS a Philadelphie au 00 1 (267) 941-1000, et le service m'a confirmer qu'il n'etait pas necessaire de faire une demande d'ITIN, mais simplement d'indiquer le numero fiscal Francais en ligne 6, ce qui prouve que les revenu seront declare en France, et donc impose en consequence
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Eve: Tu as remplis ton formulaire W-8 en Mars 2016, mais en 2015, tu recevais deja des droit d'auteurs de la part de Biggle qui etaient imposer a 30%, est-ce que tu peux reclamer ces sommes retenues?
Adam: Aucune idee, j'imagine qu'il existe une procedure de reclamation, mais pour le moment je n'ai pas encore etudier la question
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Cet article sera mis a jour s'il y'a de nouvelles questions apparaissent
PS: depuis plus de 2 semaines que je travail sur ce dossier, je trouve beaucoup d'information parfois contradictoire. J'ai donc choisie d'aller prendre mes informations a la source, directement via l'IRS a Philadelphie. Et j'ai pris sur moi de lire les accords franco-Americains.
Avec mon activitee du moment, je travail avec differentes plateformes web qui sont base aux Etat-Unis, les plus connus etant: Amazon Digital, Envato, Smashwords, Zazzle... et beaucoup, beaucoup d'autre.
Ces plateformes sont de droit US, et donc elle sont tenues de suivre la reglmentation des Taxes des Etats-Unis (le fameux IRS). Pour moi, en tant qu'utilisateur de ces plateformes et qui touchent des revenus de la part de ces plateformes (du droit d'auteur), je suis egalement astreint a la regulation US.
Des droits d'auteurs taxe a 30%
Pour simplifier la suite de ce billet, je vais prendre le cas d'Adam, designer/auteur/artiste (citoyen Francais), residant en France, qui travail avec la plateforme Biggle qui est base aux USA
Adam travail beaucoup, et grace a la plateforme Biggle, il realise des ventes. Le systeme de Biggle est tres pratique, car la plateforme accumule les montants des ventes (des droit d'auteurs, des Royalties ), et quand la somme atteints un certain Montant (dans notre exemple ce sera 100USD), Biggle fait automatiquement un virement sur le compts d'Adam (compts Paypal, compts bancaire...)
Mais Adam ne recoit pas 100 USD de la part de Biggle, mais seulement 70USD
En effet, comme Adam n'est pas un citoyen US, ni meme un Resident US, la terminaison exacte pour l'administration US c'est "alien, non-US". L'alien Adam est donc astreint a un impots international de 30% sur l'ensemble des revenue qu'il genere aux USA (International withholding Tax).
Cet impot est tout a fait normal, il existe entre tous les pays du monde France-paraguqy, US-UK... Dans notre cas, tous les revenus qui sont generer aux US, pour etre transferer ensuit vers l'etranger sont taxer a 30%, et c'est la plateforme Biggle est obliger de mettre en place cette reglementation. Dans la documentation administrative US, Biggle serait designer par le vocabulaire "the agent"
Heureusement, il existe un traite entre la France et les Etat-Unis, un traite de 1994, qui a ete revise deux fois en 2004 et en 2009. Et en lisant ce traite, en particulier l'article 12 relatif aux droit d'auteurs, les paragraphe 1 et paragraphe 2:
1. Royalties arising in a Contracting State and paid to a resident of the other contracting State may be taxed in that other State.
2. Such royalties may also be taxed in the Contracting State in which they arise and according to the laws of that State, but if the beneficial owner is a resident of the other Contracting State, the tax so charged shall not exceed 5 percent of the gross amount of the royalties.
Ce qui peut ce comprendre comme:
1. les droits d'auteurs ne sont pas taxe aux US, mais dans le pays du resident (dans notre cas en France)
2. Les droits d'auteurs peuvent aussi etre taxe aux US, mais seulement a hauteur de 5%
Donc pour Adam, qui est Francais, il ne devrais pas etre taxe a 30%, mais seulement a 5%. Mais en cherchant encore plus loin, il faut aussi lire l'article III du 2ieme Protocole de revision du traite US-France
ARTICLE III
1. Paragraph 1 of Article 12 (Royalties) of the Convention shall be deleted and replaced by the following:
“1. Royalties arising in a Contracting State and beneficially owned by a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State.”
Ce qui ce lit:
1. les droits d'auteurs ne sont pas taxe aux US, mais dans le pays du resident (dans notre cas en France)
Victoire pour Adam, qui ne touche que des droits d'auteur sur la plateforme Biggle, il n'est assujettie a aucune Taxe. Il a bien droit a ces 100USD
Et la reference exacte, c'est:
US-French Tax Treaty, Article 12(1)/2PIIICe qui veut dire, le traite d'imposition entre la France et les Etats-Unis, l'article 12, paragraphe 1, revise par le 2ieme protocole, article III. Il faut retenir cette formulation, car elle sera utile plus tard
Pour la petite anecdote, le traite de 1994 est signe par Nicolas Sarkozy (ministre du budget), et le 2ieme protocol est signe par Christine Lagarde (ministre des finance)
Bref, Adam doit maintenant communiquer avec Biggle pour ne plus etre pre-emptivement imposer de 30%. Avec Biggle, et pas avec l'IRS (Internal Revenu Service), car dans notre cas c'est Biggle qui opere la retenu a la source, pour le compts de l'IRS. La procedure a suivre est donc de fournir a Biggle les documents necessaires qui lui demontre qu'Adam n'est pas imposable
Le formulaire W-8BEN
Et pour ca, il faut utiliser le formulaire de l'IRS, le fameux: W-8 BEN - Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals). Si vous etes arriver sur ce billet de blog, vous voyez tres bien de quoi je veux parler.
Ce formulaire W-8 est a remplir, puis Adam doit l'envoyer a Biggle. Ensuite, quand Biggle devra payer ces impots a l'IRS aux Etat-Unis, Biggle utilisera ce document pour prouver qu'Adam n'est pas astreint a l'impot. C'est un peu comme un coup de billard a 3 bande, mais plutot logic.
Le W-8 n'est valide que 3 ans a partir de la fin de l'annee de la date de signature, ce qui veut dire dans notre cas du 16 Mars 2016, jusqu'au 31 decembre 2016 plus 3 ans, soit la date du 31 decembre 2019.
On peut trouver la description exacte dans les instructions qui accompagnent le W-8:
A Form W-8BEN provided by a Non US person will remain valid for a period starting on the date the form is signed and ending on the last day of the third succeeding calendar year, unless a change in circumstances makes any information on the form incorrect.
For example, a Form W-8BEN signed on September 30, 2012, remains valid through to and including December 31, 2015.
Courant Janvier 2020, Adam devra donc refaire un W-8 et l'envoyer a nouveau a Biggle
Pour remplir le W-8, ce n'est pas particulièrement compliquer, chaque ligne parle d'elle meme, sauf peut-etre les ligne 5 et 6.
Voici donc comment Adam a rempli sont formulaire W-8:
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| Ligne 1: le nom Ligne 2: nationalité Ligne 3: l'adresse (dans cette exemple, Adam n'habite pas en réalité le 22 a Asnières) Ligne 4: rien Ligne 5: n/a (qui signifie 'not applicable') Ligne 6: Foreign ITIN (France) : XX XX XXX XXX XXX X Ligne 7: rien Ligne 8: Date de naissance au format US: MM-DD-YYYY Ligne 9: pays de residence ou les impots seront paye Ligne 10: le rappel du taux d'imposition de 0% sur les royalties, en raison de l'article 12(1) / 2P III Puis tout en bas: date et signature |
Je pense qu'il est important ici de signaler comment certains champs sont remplis.
Tout d'abord, le champ 2 et 9. Le champs 2 c'est le pays de citoyenneté, en gros le pays qui vous donne un passport. En revanche dans le champs 9, c'est le pays de residence ou sont paye les impôts. C'est cette information qui fait la reference du traite internationale.
Le champ 5: mieux vaut marquer 'n/a' ou 'not applicable', pour bien montrer que ce n'est pas un oublie. Adam n'a ni SSN ni ITIN delivre par les autorites Nord-Americaines, il est donc inutile de chercher a remplir ce champs
Le champ 6: mettre son numero Fiscal Francais, c'est une chaine de 14 caracteres qui contient 13 chiffres et une lettre, ce numero existe sur toutes les declarations d'impots en haut a gauche.
Le champ 7: pour certaines plateforme, il peut etre demander d'indiquer sont numero d'associer, la par exemple Biggle ne fournis pas de numero d'associer (affiliate number)
Le champ 10: juste le rappel du traite US-France sur la taxation des droit d'auteurs: 0% en vertu de l'article 12 paragraphe 1 revise par le 2ieme protocole, article III.
Apres quoi, il reste a Adam a dater et signer le document, puis l'envoyer a Biggle (au choix scan+mail, fax, envois postal...)
Des lors, Adam touchera 100% de ces revenus via Biggle et ne sera plus imposer a 30% sur cette plateforme
Par contre, Adam ne travail pas exclusivement qu'avec Biggle, mais avec beaucoup d'autre plateformes, Il se doit de faire la meme chose pour CHAQUE plateforme.
Informations complementaires
Plus-tard, quand Adam raconte tout ca a son amie Eve, elle lui demandera:
---
Eve: Pourquoi tu n'as pas fais une demande de ITIN au fisc americain avec le formulaire W-7?
Adam: J'ai appele l'IRS a Philadelphie au 00 1 (267) 941-1000, et le service m'a confirmer qu'il n'etait pas necessaire de faire une demande d'ITIN, mais simplement d'indiquer le numero fiscal Francais en ligne 6, ce qui prouve que les revenu seront declare en France, et donc impose en consequence
---
Eve: Tu as remplis ton formulaire W-8 en Mars 2016, mais en 2015, tu recevais deja des droit d'auteurs de la part de Biggle qui etaient imposer a 30%, est-ce que tu peux reclamer ces sommes retenues?
Adam: Aucune idee, j'imagine qu'il existe une procedure de reclamation, mais pour le moment je n'ai pas encore etudier la question
---
Cet article sera mis a jour s'il y'a de nouvelles questions apparaissent
PS: depuis plus de 2 semaines que je travail sur ce dossier, je trouve beaucoup d'information parfois contradictoire. J'ai donc choisie d'aller prendre mes informations a la source, directement via l'IRS a Philadelphie. Et j'ai pris sur moi de lire les accords franco-Americains.
